Statuts de l’association: « Club Exocytose-Endocytose »

Article 1:
Les participants à la réunion ‘Exocytose/Endocytose 2002’ ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Club Exocytose-Endocytose ».

Article 2 – L’association a pour buts:
-de promouvoir le développement des recherches scientifiques dans tous les domaines concernant l’Exocytose et l’Endocytose,
-de favoriser les échanges entre chercheurs francophones, notamment par l’organisation d’un colloque annuel, de séminaires ou de tout autre moyen qu’elle jugera utile,
-d’assurer la diffusion des connaissances,
-de favoriser les échanges et collaborations au niveau international,
-de contribuer au progrès permanent du niveau scientifique et technique et de la qualité de l’enseignement dans ce domaine.

Article 3 - Siège social:
Le siège social est fixé au 11, rue du Tertre, 92150 Suresnes..
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Membres-Cotisations
-Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales, n’appartenant pas obligatoirement à la communauté scientifique. Le titre de membre bienfaiteur pourra être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne ayant rendu service à l’association. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation annuelle.
-Les membres actifs sont admis par le Conseil d’Administration sur propositions de deux membres actifs. Les admissions de l’année en cours sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

Les cotisations annuelles et les droits d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 5 - Conseil d’Administration et Bureau:
La Société est dirigée par un Conseil d’Administration formé par 5 à 10 membres élus parmi les membres de la Société à jour de leur cotisation.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par les membres de la Société à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Le Président sortant est membre de droit du Conseil d’Administration.
Le Bureau est élu pour deux ans.
Le reste du Conseil est élu pour quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. La première moitié à renouveler sera désignée par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 6 - Réunions du Conseil d’Administration:
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres à jour de leur cotisation.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Toute personne dont la compétence est nécessaire aux débats, peut être appelée par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, à celles du Conseil et à celles du Bureau.

Article 7 - Assemblées Générales:
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve le Procès verbal de la précédente Assemblée Générale, les comptes de l’exercice clos, discute le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont habilités à voter. Le vote peut se faire par procuration dans la limite de deux procurations par mandataire présent.
Si le quorum n’est pas atteint (15 membres à jour de leur cotisation), l’Assemblée Générale Ordinaire sera remplacée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra délibérer valablement sans condition.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les procédures prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les statuts et le règlement intérieur de la Société peuvent être révisés lors d’une Assemblée Générale.

Article 8 - Radiations:
La radiation est acquise par la démission, le décès. Elle peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave. Dans le premier cas, l’intéressé recevra un ultime appel du Trésorier; dans le deuxième, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration.

Article 9 - Ressources et responsabilités financières:
Les ressources de l’association comprennent:
- le montant des droits d’entrée et des cotisations;
- les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ainsi que de l’Union Européenne ou d’autres organisations internationales;
- les aides et subventions d’organismes privés ou publics et de particuliers;
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, notamment les dons et donations.
L’association répond sur son seul patrimoine des engagements financiers pris en son nom. Aucun des membres du Conseil d’Administration ne sera responsable sur ses biens personnels et ne pourra bénéficier d’éventuels excédents de gestion.

Article 10 - Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres titulaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 11 - Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Société.

N° d ‘enregistrement de l’association : 24022687 (Préfecture des Hauts de Seine)
Parution au Journal Officiel de la République Française le 4 avril 1998 (N° 2839)
Modification des statuts déclarée le 26 janvier 2001 (parution le 3 mars 2001, N°2140)
Modification des statuts déclarée le 26 juillet 2002 (parution le 14 septembre 2002, N°2443)